Publié le 23 juin 2021

L’État français condamné pour faute sur les retards de paiement des aides AB !

Aides à l’agriculture biologique :  L’Etat français condamné pour faute sur les retards de paiement, la mobilisation continue pour la prochaine PAC !

  Paris, 23/06/2021. C’est un beau symbole : fin mai, alors que les paysans Bio dénonçaient avec le hashtag #LaBioAPoil la mise à nue de la Bio dans la prochaine Politique Agricole Commune, de son côté, le tribunal administratif de Dijon condamnait l’Etat français, pour faute, dans une affaire de retard de paiement des aides bio.

La justice reconnaît que la Bio n’a pas été priorisée par l’Etat français

Jusqu’en 2020, les aides à l’agriculture biologique ont enregistré des retards de paiement significatifs, allant parfois jusqu’à trois ans. « Ce sujet était bien connu dans les campagnes et au ministère, on a plusieurs fois demandé l’accélération du calendrier et des indemnisations pour les agriculteurs victimes, sans succès. En 2019 on décide donc de porter plusieurs dossiers devant la justice » explique Philippe Camburet, président de la FNAB.

Aujourd’hui, un tribunal de première instance, celui de Dijon, ouvre la voie à une reconnaissance des préjudices subis par les bio du fait de l’inaction de l’Etat. Il reconnait l’Etat fautif de ne pas avoir instruit les aides bio « dans un délai raisonnable » et le condamne à verser près de 20 000 euros d’indemnités à l’agriculteur bio concerné, ce dernier avait été contraint de cesser son activité à cause des retards de paiement. Il déclare : « Ce jugement est un soulagement pour moi. La justice démontre enfin que la situation que les producteurs bio ont subie n’était pas normale ».

Les bios malmenés depuis 4 ans n’abandonnent pas le combat pour la prochaine PAC !

Cette absence de considération de la part du gouvernement en place se retrouve dans la prochaine politique agricole commune avec des arbitrages qui vont faire perdre à travers le nouvel éco-régime en moyenne 66% d’aides environnementales aux agriculteurs bio.

Cette semaine, plus d’une vingtaine d’actions sont prévues dans toute la France pour dénoncer les arbitrages de Julien Denormandie qui refuse de valoriser la Bio pour ses pratiques environnementales : manifestations devant les préfectures, tractages sur les marchés, actions photos… (photos en annexe).

Mobilisations physiques déjà prévues entre le 23 et le 26 juin :

  • Clermont Ferrand le 23 à 19h place de la Victoire
  • Préfecture du Jura le 23 à 16h
  • Pique-nique citoyen à Nantes le 26 juin à 11H devant la préfecture
  • Préfecture du Loiret le 24 juin au soir
  • Angoulême le 25 juin place des Halles à 15h,
  • 26 juin devant la préfecture de l’Yonne
  • 26 juin devant la préfecture de la Creuse
  • 26 juin à 11h30 devant la préfecture de l’Indre
  • 26 juin à 16h devant la préfecture d’Indre et Loire

Les autres dates seront annoncées sur twitter par le compte @fnab_bio et sur facebook.

Contacts presse :
Philippe Camburet, président de la FNAB – 06 77 94 85 19
Jean Baptiste Chevalier – 06 31 54 72 75