Publié le 26 février 2021

RECO AB : une aide à la reconnaissance environnementale pour 2021 et 2022

La CAB réclamait depuis plus deux ans la poursuite d’une aide environnementale en faveur des producteurs bio. Les contrats MAB (Maintien à l’agriculture biologique) se sont en effet interrompus à partir de 2019, sans possibilité de renouveler les contrats parvenus au terme des 5 années d’engagement pris en 2014 puis ceux de 2015. Cette interruption était incohérente alors que de nombreuses MAEC aux effets environnementaux plus limités se poursuivaient, que les quatre autres régions du grand Ouest maintenaient la MAB et que les négociations pour la PAC 2023 intègrent la reconnaissance des systèmes bio. Le réseau CAB a défendu au départ seul ce sujet dès mai 2020 pour faire avancer une aide à la reconnaissance en Pays de la Loire. A l’automne, le dossier est revenu sur la table. La CAB a animé un groupe de travail avec la Chambre d’agriculture, la Coopération agricole Ouest, Interbio, UNEBIO et Biolait pour construire un argumentaire commun. Collectivement, nous avons défendu une aide à la reconnaissance pour 2020, 2021 et 2022 pour toutes les fermes bio et pour tout le territoire.

Ce combat syndical est une réussite !

Le Conseil régional des Pays de la Loire vient d’annoncer la mise en place d’une aide à la reconnaissance environnementale de la Bio pour 2021 et 2022. Nous regrettons que l’année 2020 n’ait pas été intégrée.
En pratique, cette aide s’appuiera sur le dispositif MAB actuel via la déclaration PAC :
• Les montants / ha seront ceux de la MAB
• Pour réduire la consommation d’enveloppe, seules pourront être déposées des demandes comprises entre un plancher de 5000 € / ferme / an et un plafond de 7500 € / ferme / an (transparence GAEC jusqu’à 4 associés).
• En-dessous du seuil de 5000 €, les producteurs seront invités à faire une demande de Crédit d’impôt bio (3500 € mais non fiscalisés, hors compte de résultat).

La CAB Pays de la Loire proposera dans les prochaines semaines des éléments d’information plus précis sur ce dispositif.