03.04.2020 | Réglementation AB

 

La FNAB nous informe de la publication au journal officiel de l’UE des versions définitives de l’acte d’exécution sur les règles de production et d’un acte délégué sur la production également. Comme vous le savez, ces règlements viennent préciser (règlement d’exécution 2020/464) ou modifier (règlement délégué 2020/427) le règlement de base 848/2018 déjà publié en mai 2018. 

Le règlement d’exécution 2020/464 sur les règles détaillées de production précisant le règlement 848/2018 traite: 

  • des documents à fournir pour permettre la reconnaissance rétroactive de la période de conversion 
  • des règles de production pour les bovins, ovins, caprins, équins 
  • des règles de production pour les cervidés 
  • des règles de production pour les porcs 
  • des règles de production pour les volailles 
  • des règles de production pour les lapins 
  • des règles de production pour les animaux aquacoles 
  • des règles de transformation des denrées alimentaires et aliments pour animaux 
  • des BBD sur la disponibilité du matériel de reproduction des végétaux bio et en conversion, les animaux bio et les juvéniles aquacoles (concerne l’INAO, pas les producteurs) 
  • Annexe I et II: densités peuplement et surface minimales intérieures/extérieures pour les animaux terrestres 
  • Annexe III: Les BBD sur la disponibilité à mettre en place par les Etats membres (concerne l’INAO, pas les producteurs) 

Le règlement délégué 2020/427 vient modifier l’annexe II du règlement 848/2018: 

  • production végétale: la partie sur la production de graines germées, 
  • apiculture: la partie sur le nourrissage des ruches, 
  • aquaculture: la partie sur les juvéniles et l’aliment 

Pour rappel, la FNAB va maintenant pour voir s’atteler à la mise à jour des fiches réglementation et à la préparation de formation et outils de formation, afin que les GAB et GRAB puissent aider les producteurs adhérents à anticiper les changements qui s’appliqueront au 1er janvier 2021.