L’Etat a décidé un plan d’urgence doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros. Il sera mis en œuvre à partir du 22 mars 2023, avec des premiers paiements prévus dans les prochaines semaines. Ce plan n’est pas à la hauteur de nos revendications syndicales, partagées par tous les acteurs de la filière bio. Son impact sera très limité car ciblé uniquement sur les fermes bio en grande difficulté (c’est à dire ayant été repérées par la MSA). Nous continuons à demander un plan structurel massif pour l’ensemble des fermes bio pour passer cette période conjoncturelle difficile pour notre filière.
Critères pour être éligible
- Avoir un certificat AB 2022 ou 2023 à jour
- Activité bio majoritaire : > 90% du chiffre d’affaires ou > 90% de la SAU en bio
- Etre en difficultés => la situation d’entreprise en difficulté sera évaluée localement par les préfectures de département et les DDT (la situation de trésorerie sera notamment un élément pris en compte)
- Ne pas bénéficier de l’aide CAB (notre réseau demande de la souplesse sur ce critère)
Critères de priorisation
- Filières animales (Notre réseau a demandé une priorisation pour les producteurs qui ont réduit volontairement leur volume de production)
- Fermes qui vendent en structures 100% bio
- Fermes 100% bio
- Fermes qui vendent en vente directe
- Récents installés
Nous vous conseillons de vous faire connaître rapidement auprès de la MSA comme agriculteur en difficulté.
- Cette démarche auprès de la MSA sera l’un des éléments pris en compte par la DDT(M) pour apprécier que vous êtes en difficulté.
- Proposition de modèle de courrier à télécharger
- Rendez-vous en complément sur votre compte MSA en ligne qui comporte un espace « agriculteur en difficulté »
Nous vous proposons de recenser les demandes en cours pour vous appuyer votre dossier à la DDT(M) : Formulaire en ligne
