Suite aux conditions météos exceptionnelles depuis maintenant plus d’un an, le CIVAM bio Mayenne et l’ensemble du Réseau GAB / CAB / FNAB s’est mobilisé dans un premier temps pour recenser les difficultés rencontrées notamment auprès des maraichers. Fin juillet, les GABs ont ensuite sollicité les DDTMs et la CAB a de son côté interpellé la DRAAF afin d’avoir un soutien des différentes institutions sur ce sujet.
La DRAAF ont donné suite à nos diverses sollicitations.
Ils apportent le soutien à l’agriculture bio et aux agriculteurs en difficulté et la DRAAF rappelle l’ensemble des dispositifs proposés par l’état pour accompagner au mieux les agriculteurs en difficulté :
- En cas d’impossibilité de s’acquitter des cotisations sociales dans les délais prescrits, vous pouvez demander un échéancier de paiement à votre caisse MSA. Pour les exploitations qui rencontrent des grosses difficultés de trésorerie, la MSA peut accorder, sous conditions, une prise en charge partielle des cotisations ;
- Des prêts garantis par l’état (PGE) vont être mis en œuvre. Ils vont permettre d’aider les exploitations qui ont fait face à des problèmes de trésoreries en 2024. Deux dispositifs distincts sont prévus
– Des prêts de court terme pour un agriculteur ayant déjà utilisé 60% de dotation pour épargne de précaution et qui connaitrait toujours des problèmes de trésorerie (taux entre 1.5 et 2%)
– Des prêts à plus long terme permettant notamment de restructurer la dette des exploitations en grande difficulté (État garantirait à minima 50% du risque de ces dossiers à titre gratuit) ; - Les principaux réseaux bancaires se sont engagés auprès du gouvernement à mettre en œuvre deux mesures : un différé d’amortissement d’un an et un étalement de l’échéancier ;
- L’État mobilise les financements de Bpifrance à hauteur d’au moins 100M€ pour des prêts de trésorerie, la garante de prêts accordés par les réseaux bancaires, et des subventions à l’innovation et des prêts de méthanisations agricole permettant aux agriculteurs de diversifier leurs revenus ;
- Un système de prêts bonifiés a été mis en place depuis octobre 2024 pour les entreprises du secteur viticole afin de soulager leur trésorerie pour faire face à la succession des événements inflationniste, sanitaire et climatique (ce dispositif consiste à la reprise des encours des prêts garantis par l’état (PGE), afin d’en lisser la charge de remboursement ;
- Après une mise en œuvre perturbée du PSN 2023-2027, l’année 2024 permettra le retour à un calendrier habituel de paiement des aides de la PAC ;
- Des dossiers d’indemnisation au titre de l’indemnisation au titre de la Solidarité Nationale (ISN) ont été montés dans le cadre de nouveau système reformé d’assurance face au risque climatique (quand les seuils minimums de pertes ont été constatés). L’ISN viendra compléter celles versées par les assureurs pour les agriculteurs assures. Dans certains départements, des dossiers d’indemnisation au titre des calamités agricoles ont été constitués. Les agriculteurs concernés par ces pertes reconnues pourront faire une demande d’indemnisation au titre de l’ISN et / ou des calamités agricoles auprès de leur DDT(M).
